Temps partiel : la durée minimale passe à un dixième temps

Une nouveauté importante concerne les contrats à temps partiel : depuis le 1er juin 2026, la durée hebdomadaire minimale autorisée pour un travailleur à temps partiel n'est plus calculée sur base d'un tiers temps, mais sur base d'un dixième de l'horaire d'un travailleur à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise.

Ce qui change

La loi du 18 mai 2026 réduit le plancher horaire applicable aux contrats à temps partiel. Concrètement, la durée hebdomadaire des prestations ne peut désormais plus être inférieure à 1/10e de la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur à temps plein appartenant à la même catégorie dans votre entreprise. À défaut de travailleur à temps plein de référence dans cette catégorie, c'est la durée applicable dans le secteur qui doit être prise en compte.

En pratique, voici les nouveaux minimums selon l'horaire de référence pratiqué chez vous :

• Temps plein de 40 heures/semaine : minimum 4 heures/semaine
• Temps plein de 39 heures/semaine : minimum 3 heures et 54 minutes/semaine
• Temps plein de 38 heures/semaine : minimum 3 heures et 48 minutes/semaine
• Temps plein de 37 heures/semaine : minimum 3 heures et 42 minutes/semaine
• Temps plein de 36 heures/semaine : minimum 3 heures et 36 minutes/semaine

Ce nouveau seuil remplace l'ancienne règle qui imposait un minimum d'un tiers de l'horaire à temps plein, un seuil nettement plus élevé qui limitait jusqu'ici les contrats à très faible volume horaire.

Les dérogations sectorielles restent d'actualité

Ce nouveau plancher du dixième temps n'efface pas les règles spécifiques déjà en vigueur dans certains secteurs. Des conventions collectives de travail (CCT) ou des arrêtés royaux peuvent continuer à prévoir des dispositions particulières : dans certains cas, il restera possible de descendre encore en dessous du dixième temps, tandis que dans d'autres, un minimum plus élevé continuera à s'appliquer.

Notre conseil : avant d'établir un nouveau contrat à temps partiel à faible volume horaire, vérifiez toujours ce qui s'applique concrètement dans votre secteur d'activité. Les règles peuvent varier sensiblement d'une commission paritaire à l'autre.

En cas de doute sur une situation particulière, n'hésitez pas à nous contacter : nous pouvons vérifier la conformité de vos contrats à temps partiel avant leur mise en place.