Contrôles flash Horeca en juillet 2026 : ne soyez pas pris de court

Le secteur Horeca (CP 302) est dans le viseur de l'inspection sociale ce mois de juillet 2026. Des contrôles flash sont annoncés, et mieux vaut ne pas être pris de court.

Informatif, mais pas sans conséquences

Ces contrôles ont avant tout une vocation préventive. En cas d'infraction constatée, l'inspecteur peut se limiter à un avertissement. Mais attention : des infractions graves ou répétées mèneront directement à un procès-verbal et à des sanctions. La tolérance a ses limites.

Ce qu'il faut avoir sous la main

Voici les documents sociaux à préparer sans attendre :

• Règlement de travail, avec tous les horaires et la preuve d'enregistrement
• Données sur les prestations et rémunérations : comptes individuels, fiches de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement
• Contrats de travail et leurs éventuelles annexes
• Pour les flexi-travailleurs : contrat-cadre et contrat flexi-job spécifique
• Pour les intérimaires : contrat entre l'utilisateur et l'agence, et contrat entre l'agence et l'intérimaire
• Pour les travailleurs à temps partiel : documents de dérogation ou système d'enregistrement
• Pour les travailleurs étrangers : permis de travail, autorisations d'occupation, Limosa (L1), formulaires A1...

Vos collaborateurs aussi peuvent être interrogés

L'inspecteur peut s'adresser directement à votre personnel pour vérifier leur statut : salarié, étudiant, flexi-travailleur, indépendant, intérimaire, extra... Il peut également questionner leur situation en matière de sécurité sociale : chômage, incapacité de travail, etc. Assurez-vous que chaque situation est en ordre avant le contrôle.

Pour aller plus loin

Le SIRS (Service d'Information et de Recherche Sociale) met à disposition sur son site une check-list spécifique au secteur Horeca. Un outil utile pour passer en revue votre situation point par point avant le passage des inspecteurs.

https://www.sirs.belgique.be/fr/flipbook-wrapper/secteur-de-lhoreca

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