Frais de déplacement : un coup de pouce fiscal cet été ?

ATTENTION : MESURE PAS ENCORE EFFECTIVE

Cette proposition de loi n'a pas encore été votée à la Chambre des représentants. Les modalités pratiques restent à confirmer. Nous vous tiendrons informés dès que de plus amples détails seront disponibles.

Face à la hausse du prix de l'essence, une proposition de loi a été déposée à la Chambre pour encourager les employeurs à augmenter l'indemnité de déplacement domicile-travail de leurs travailleurs utilisant leur véhicule privé.

COMMENT CA FONCTIONNE ?

Période concernée : 1er mai au 31 juillet 2026 Versement au plus tard : 31 octobre 2026 Crédit d'impôt maximum : 20 % ou 0,10 euro par kilomètre

Si vous augmentez l'indemnité versée à vos travailleurs pendant cette période, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt correspondant à cette augmentation, plafonné au montant le plus faible entre 20 % de l'indemnité que vous versiez avant le 1er mai 2026, ou 0,10 euro par kilomètre.

Si vous ne versiez aucune indemnité avant mai 2026, le crédit d'impôt s'applique uniquement si vous commencez à verser au moins 0,10 euro par kilomètre, et sera limité à 20 % de ce montant.

QUI EST CONCERNE ?

Cette mesure s'applique aux travailleurs se déplaçant en voiture privée, voiture de société sans carte essence, voiture électrique ou hybride, moto ou camionnette. Les frais professionnels du travailleur doivent être calculés forfaitairement.

AVANTAGE FISCAL

L'augmentation couverte par le crédit d'impôt est exonérée d'impôt. Au-delà du plafond, l'exonération habituelle s'applique jusqu'à 500 euros par an. Tout surplus au-delà de ce seuil sera imposable.

REDUIRE LES COUTS EN PARALLELE

Quelle que soit l'évolution de cette mesure, c'est aussi le bon moment pour réfléchir à des alternatives qui allègent la facture sur le long terme.

Transport en commun et vélo : privilégiez le remboursement des transports en bus ou en train, fiscalement avantageux. Pour les trajets courts, une intervention vélo est également intéressante et bien perçue par les travailleurs.

Télétravail structurel : mettre en place un système de télétravail régulier implique le versement d'une indemnité de télétravail, mais permet de réduire significativement les frais de déplacement sur le long terme. C'est un investissement qui profite à la fois à l'employeur et au travailleur. Le télétravail occasionnel, quant à lui, ne génère aucun frais supplémentaire.

UNE QUESTION ?

L'équipe de Belgium Payroll Services reste disponible pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter.