Bruxelles supprime deux aides à l'emploi : êtes-vous concerné ?
Point important à retenir : cette suppression ne s'appliquerait pas uniquement aux nouvelles embauches. Les travailleurs déjà engagés sous ces régimes seraient également concernés, mettant ainsi fin aux avantages en cours à la même date. Toutefois, le Conseil d'État doit encore se prononcer sur les modalités d'application au 1er juillet 2026. Dans l'attente de cette décision, une incertitude juridique demeure.
Deux dispositifs qui ciblaient des publics spécifiques
Depuis le transfert de compétences aux Régions en 2017, Bruxelles avait développé deux outils phares :
activa.brussels : une aide destinée à faciliter l'embauche de demandeurs d'emploi bruxellois peu qualifiés ou éloignés du marché du travail. Concrètement, l'employeur déduisait une prime mensuelle du salaire net, ensuite remboursée au travailleur via son organisme de paiement.
La réduction des cotisations patronales pour les 61 ans et plus : un allègement des charges sociales patronales visant à maintenir ou favoriser le retour à l'emploi des travailleurs seniors.
Une première étape vers une réforme globale
La suppression de ces dispositifs ne marque pas la fin de toute politique d'aide à l'emploi, mais bien le début d'une refonte en profondeur. Le gouvernement bruxellois annonce l'ouverture d'une réflexion pour identifier des mécanismes jugés plus efficaces, mieux ciblés sur les publics prioritaires et sur les employeurs qui créent de l'emploi local.
Parmi les pistes évoquées : une prime versée directement aux employeurs. Les contours précis de ce futur dispositif restent cependant encore à définir.
Ce que cela signifie concrètement pour les employeurs
Le gouvernement bruxellois a prévu la suppression de ces deux dispositifs à partir du 1er juillet 2026. Le Conseil d'État doit cependant encore se prononcer sur ce qui se passera concrètement à cette date. Nous ne connaissons pas encore sa décision et nous vous tiendrons informés dès qu'elle sera rendue.
En attendant, il est conseillé d'anticiper l'impact financier potentiel de ces changements et d'évaluer comment ils pourraient affecter vos engagements existants.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ou anticiper ces évolutions ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.
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